Le gouvernement a annoncé sa volonté d'inscrire dans le projet de loi « Simplification » deux nouvelles mesures visant les baux commerciaux : d’une part, la mensualisation des loyers et, ...
Un époux, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, souscrit seul un prêt immobilier destiné à l’acquisition d’une résidence secondaire. Quelques temps après, il ...
Deux après avoir pris à bail un appartement livré en bon état, un locataire constate des traces d’humidité et d’infiltrations en provenance de la toiture-terrasse située au-dessus de son ...
Un homme prête assistance à son voisin pour l’aider à refaire la toiture de son abri jardin. Malheureusement, durant cette opération, il tombe et se blesse gravement.
Saisis du litige, les ...
Un maître d’ouvrage fait rénover un immeuble qu’il divise et vend par lots en l’état futur d’achèvement. Pour ce faire, il souscrit un contrat d’assurance constructeur non ...
La garantie Visale (Visa pour le Logement et l’Emploi) est désormais ouverte aux travailleurs saisonniers, « afin de faciliter leur accès au logement et ainsi de soutenir les entreprises qui ...
