Un homme prête assistance à son voisin pour l’aider à refaire la toiture de son abri jardin. Malheureusement, durant cette opération, il tombe et se blesse gravement.
Saisis du litige, les juges limitent le droit à indemnisation de la victime blessée à hauteur de 50 %, estimant qu’elle aurait été pour partie responsable de son dommage en ce qu’elle aurait commis une faute d'imprudence en montant sur le toit de l'abri de jardin alors qu'elle était blessée à un doigt, ce qui ne lui aurait pas permis de conserver une agilité manuelle ordinaire et d'assurer normalement ses prises.
La Cour de cassation confirme cette décision. Reprenant sa jurisprudence habituelle, elle rappelle que si une convention d'assistance bénévole (contrat tacite) emporte pour l'assisté l'obligation de réparer les conséquences des dommages corporels subis par celui auquel il a fait appel, toute faute de l'assistant, quelle que soit sa nature, serait-elle d'imprudence, peut décharger l'assisté de cette obligation, dans la mesure où elle a concouru à la réalisation du dommage.
Méfiance donc : dans une convention d’assistance bénévole, n’importe quelle faute de l’assistant décharge en tout ou partie la personne aidée de sa responsabilité, même la faute d’imprudence !
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 28 février 2024, pourvoi n° 22-24.025