Avocat en saisie immobilière À Pontoise, près de Cergy (Val-d'Oise)

En tant qu’établissement bancaire et que créancier hypothécaire, sollicitez l’appui d’un professionnel juridique en vue d’engager une procédure de saisie immobilière. Votre avocat à Pontoise profite d’une solide expérience dans le domaine et est donc à même de vous accompagner dans la mise en oeuvre de vos démarches. Vous êtes le débiteur et devez faire face à cette procédure ?
Le Cabinet 9 janvier répond également à vos sollicitations de façon à déterminer les options qui s’offrent à vous.

La saisie immobilière en cas de crédit impayé

Encadrée, la procédure de saisie immobilière intervient lorsque le débiteur ne verse pas le remboursement de son crédit immobilier ou d’un prêt à la consommation et ce, même après plusieurs demandes de paiement et mises en demeure. Tout bien immobilier dont le débiteur est propriétaire peut alors être saisi. Seule condition, la valeur de la maison, de l’appartement ou du bâtiment doit être équivalente à la somme due.

L’action s’organise en plusieurs étapes. Commandement de payer dans les 8 jours, visite de l’huissier avec établissement de procès-verbal ou encore assignation à comparaître : le Cabinet 9 janvier vous informe des différentes formalités inhérentes à la saisie et veille à ce que tout se déroule sans encombres. Par ailleurs, si vous êtes le débiteur contre qui ces actions sont intentées, soyez sûr que votre avocat sera présent pour définir une stratégie de défense efficace. Des vices de procédure peuvent en effet être relevés de façon à faire cesser le processus.

La vente du bien après saisie

Après avoir été assignés à comparaître, débiteur et créancier sont entendus par le juge lors d’une audience d’orientation. Celui-ci détermine, après étude de l’affaire, si le bien saisi peut être vendu à l’amiable - suite à la demande expresse du débiteur - ou s’il doit faire l’objet d’une vente forcée. À noter qu’il peut aussi décider d’interrompre ou de suspendre la procédure en cours.

Avocat en saisies immobilières à Pontoise, le Cabinet 9 janvier assiste créanciers et débiteurs dans les formalités qui leur incombent. Son appui est indispensable à la poursuite de la procédure et est notamment nécessaire pour la production et le dépôt de vos actes (demandes, contestations…). Dans le cadre d’une vente forcée, votre avocat sera là pour conduire les enchères. N’hésitez pas à contacter son cabinet si vous désirez obtenir davantage de renseignements sur son accompagnement.