Menacé de saisie immobilière par le fisc ? Découvrez les conséquences fiscales et les solutions pour sauver votre bien. Conseils d'avocats experts à Pontoise.
A la suite de travaux réalisés sur des parties communes d’un immeuble (ravalement de façade et étanchéité de terrasses et balcons), seuls quatre des copropriétaires furent affectés par des ...
La Commission des clauses abusives (CCA) a analysé́ 70 contrats de clubs de sport à caractère lucratif proposés aux consommateurs sur l’ensemble du territoire national. Sur la totalité des ...
Depuis le 1er novembre a débuté, comme chaque année, la trêve hivernale qui devrait s’étendre, sauf mesure exceptionnelle, jusqu’au 31 mars inclus.
Durant cette période, aucun locataire ...
Le 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a voté une loi très attendue qui vise à réguler la location de courte durée, notamment via des plateformes comme Airbnb. Parmi les mesures phares, on ...
