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Motivation du remboursement anticipé d'un prêt et droit à indemnités de la banque
Le
23 juillet 2015
Dès lors que les emprunteurs ont motivé leur décision de remboursement anticipé des prêts par le licenciement de l'un d'eux, le motif tenant à la réduction des taux d'intérêts n'étant nullement exclusif de celui tenant au licenciement, la banque doit restituer les indemnités de remboursement anticipé. Tel est le sens d'un arrêt rendu le 17 juin 2015 par la première chambre civile de la Cour de cassation (Cass. civ. 1, 17 juin 2015, n° 14-14.444)
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