Dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété
UN APPARTEMENT
au rez-de-chaussée, comprenant, selon procès-verbal de description dressé le 30 juin 2020 :
une pièce de séjour, deux chambres, une cuisine et une salle d'eau avec wc
Et les 81/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes
Formant le lot n°14
UN DÉBARRAS
au rez-de-chaussée
Et les 10/1.000èmes de la proriété du sol et des parties communes générales
Formant le lot n°15
Nota : les lots n°14 et 15 ayant été réunis selon acte acquisitif du 20/04/2012
Surface privative des lots n°14 et 15 mesurée de 37,93 m²
UNE CAVE
au sous-sol, portant le n°9
Et le 1/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Formant le lot n°9
Un droit d'usage privatif de terrain en nature de jardin d'une contenance de 35 m² environ, sur lequel existe une petite remise actuellement aménagée en
STUDIO
d'une surface privative de 20 m² approximativement, comprenant, selon le même procès verbal :
une entrée avec kitchenette, une pièce principale et une salle d'eau avec wc
Et les 13/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
Formant le lot n°35
Cadastré section AK 87 pour 3a 97ca
A la connaissance du créancier poursuivant, les lieux seraient occupés par des tiers alléguant pour l'appartement (lots n°14 et 15) d'un bail d'habitation établi le 01/12/2019 moyennant un loyer mensuel de 800 € dont 110 € de charges et pour le studio (lot n°35) d'un bail d'habitation établi le 14/01/2020 moyennant un loyer mensuel de 600 € dont 100 € de charges ; aussi l'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de ces occupations
Mise à prix : 28 000 €
Consignations pour enchérir : 3.000 et 15.000 euros
(selon deux chèques de banque à l'ordre de la CARPA)
On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à un Avocat inscrit au Barreau du Val d'Oise
Se munir d'une pièce d'état civil ou pour les personnes morales, d'un extrait Kbis très récent
Se munir de pièces récentes de solvabilité et notamment d'une attestation sur l'honneur conforme à l'article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d'exécution
Gonesse
30, rue du Général Leclerc
Visite sur place jeudi 14 janvier 2021 de 11h à 12h