Saviez-vous qu'en France, près d'un quart des défaillances d'entreprises sont dues à des problèmes de trésorerie ? Face à ce constat alarmant, il est essentiel pour les entreprises de connaître les outils à leur disposition pour optimiser leur gestion financière. Parmi ces solutions, la cession de créance se révèle être un mécanisme particulièrement efficace. Chez 9 Janvier Avocat, cabinet d'avocats situé à Pontoise, nous accompagnons régulièrement nos clients dans la mise en place de ce dispositif juridique. Découvrons ensemble les clés pour comprendre et utiliser la cession de créance de manière optimale.
La cession de créance est définie par l'article 1321 du Code civil comme un contrat par lequel un créancier, appelé cédant, transfère à un tiers, nommé cessionnaire, tout ou partie d'une créance qu'il détient sur un débiteur. Cette opération permet au cédant de recevoir immédiatement des fonds, sans attendre le paiement effectif de la créance par le débiteur.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, presque tous les types de créances peuvent faire l'objet d'une cession. Qu'il s'agisse de créances présentes ou futures, déterminées ou déterminables, la plupart des titres de créance sont cessibles. Seules quelques exceptions existent, notamment pour les créances strictement personnelles ou celles déclarées incessibles par la loi ou le contrat.
Prenons l'exemple de Paul, chef d'entreprise dans le secteur du BTP. Suite à un chantier important, son client tarde à régler une facture de 50 000€. Confronté à un besoin de trésorerie urgent pour payer ses fournisseurs, Paul décide de céder sa créance à un établissement financier spécialisé. Il reçoit immédiatement 90% du montant de la facture, soit 45 000€, ce qui lui permet de rebondir sereinement. Le factor se chargera ensuite de recouvrer la créance auprès du client.
Bon à savoir : Le marché français de la cession de créance a connu une croissance soutenue ces dernières années, avoisinant les 300 milliards d'euros en 2022. De plus en plus d'entreprises, notamment les PME, y ont recours pour optimiser leur BFR et sécuriser leurs transactions.
Pour être valable, la cession de créance doit respecter un certain formalisme. Tout d'abord, elle doit obligatoirement être constatée par un écrit, à peine de nullité (article 1322 du Code civil). Ensuite, sauf clause contraire, le consentement du débiteur n'est pas requis pour que la cession soit effective.
Cependant, pour que la cession de créance soit opposable au débiteur, celui-ci doit en être informé. Cette notification peut se faire par le cédant ou le cessionnaire, et peut prendre la forme d'une signification par huissier ou d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Si le débiteur n'est pas notifié, il pourra valablement se libérer auprès de son créancier initial.
Vis-à-vis des tiers, la cession est opposable dès la date de l'acte. En cas de conflit entre plusieurs cessionnaires, c'est la date de l'acte qui fera foi pour déterminer le véritable propriétaire de la créance. Un arrêt récent de la Cour de cassation du 14 février 2024 est venu rappeler ce principe essentiel.
Une fois la cession de créance réalisée dans les règles de l'art, elle produit plusieurs effets. Entre les parties, le transfert de propriété de la créance est immédiat. Le cessionnaire devient le nouveau propriétaire de la créance et de ses accessoires, comme les sûretés qui peuvent y être attachées.
Le cédant, quant à lui, est tenu de garantir l'existence de la créance au moment de la cession (article 1326 du Code civil). Si la créance cédée s'avère inexistante, le cessionnaire pourra engager la responsabilité de son cocontractant.
Pour le débiteur cédé, le principal changement est le remplacement de son créancier. Il devra payer sa dette au cessionnaire et non plus au cédant. Toutefois, il conserve la possibilité d'opposer au cessionnaire certaines exceptions, comme la nullité du contrat initial ou la compensation.
A noter : Sur le plan comptable et fiscal, la cession de créance entraîne des écritures spécifiques. Le cédant doit sortir la créance de son bilan et constater une plus ou moins-value. Le cessionnaire, de son côté, enregistre la créance à l'actif pour son prix d'acquisition. Le traitement fiscal suit généralement le traitement comptable, sous réserve de quelques ajustements (décalages, réintégrations...). Il est important de bien maîtriser ces règles, notamment celles du règlement ANC 2018-06.
Si vous envisagez de recourir à la cession de créance pour financer votre activité, voici quelques conseils pratiques :
Bon à savoir : Parmi les points à négocier avec le cessionnaire, la garantie de solvabilité est essentielle. Elle permet au cédant d'être indemnisé si le débiteur ne paie pas à l'échéance. Une clause type pourrait être : "Le Cédant garantit la solvabilité actuelle et future du débiteur cédé. En cas de non-paiement à l'échéance, le Cédant s'engage à indemniser le Cessionnaire à hauteur du montant de la créance cédée, majoré des intérêts de retard et des frais de recouvrement."
La cession de créance est donc un outil précieux pour les entreprises souhaitant optimiser leur trésorerie et sécuriser leurs transactions. Bien utilisée, elle permet de transformer rapidement des actifs en liquidités, sans compromettre les relations commerciales avec les clients. Pour autant, il ne faut pas négliger les alternatives qui peuvent parfois être plus adaptées, comme l'affacturage.
En résumé, voici les points clés à retenir sur la cession de créance :
Chez 9 Janvier Avocat, nous sommes convaincus que la cession de créance est une solution pertinente pour de nombreuses entreprises. Grâce à notre expertise en droit bancaire et en gestion des contentieux commerciaux, nous accompagnons nos clients dans la mise en place de ce mécanisme, en leur apportant des conseils personnalisés et adaptés à leur situation.
Si vous êtes intéressé par la cession de créance et que vous êtes situé dans la région de Pontoise, n'hésitez pas à nous contacter. Nos avocats se feront un plaisir de vous exposer les avantages de cette solution et de vous guider dans sa mise en œuvre. Avec 9 Janvier Avocat, bénéficiez d'un accompagnement sur-mesure pour optimiser votre gestion financière en toute sérénité.