La Cour européenne va d’abord se prononcer sur la recevabilité de l’action exercée par la tante et les grands parents devant elle. Elle va en premier rappeler ses ...
La Cour européenne sanctionne les juridictions polonaises pour la mauvaise application de la convention de La Haye du 25 oct. 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international ...
Les juges de la Cour de cassation confirment la décision de la Cour d’appel qui décide qu’un conflit d’autorité parentale relatif au baptême des enfants ...
