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Adoption par un couple de même sexe

Le 11 septembre 2012

Refus par la Cour de cassation d'admettre le principe de la transcription sur les registres de l'Etat civil français d'une décision étrangère autorisant l'adoption par deux parents de même sexe

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025993694&fastReqId=350352414&fastPos=6

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