Dans un arrêt du 6 mars 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans le cadre d'une demande d'adoption simple d'un enfant présentée par ses ...
Alors que le législateur français vient de franchir la deuxième étape concernant la réforme du mariage - laquelle pourrait bientôt consacrer l'accès ...
Refus par la Cour de cassation d'admettre le principe de la transcription sur les registres de l'Etat civil français d'une décision étrangère autorisant l'adoption par deux parents de même sexe
