Deux résidences soumises chacune au statut de la copropriété se partagent une chaudière, localisée dans le sous-sol de l’une d’elles, qui alimente chacun des syndicats en chauffage et en eau chaude.
Ce système finit toutefois par engendrer certaines difficultés, et notamment une surconsommation de combustibles et une température de l'eau brûlante pour l'une des résidences.
Pour résoudre le problème, le syndicat de la résidence accueillant la chaudière sollicite le découplage de l'installation. En réponse, le syndicat voisin invoque l'existence d'une servitude conventionnelle. En vain.
Saisie du litige, la Cour de cassation écarte l’existence d’une servitude. Force est en effet de constater que les procès-verbaux d'assemblées ne caractérisent pas une volonté claire et non équivoque du syndicat de la résidence dans laquelle se situe la chaufferie de créer une servitude d'usage grevant son fonds au profit de celui du syndicat de la résidence voisine.
La demande de découplage doit donc être accueillie.
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 23 janvier 2025, pourvoi n° 23-11.653