Vous êtes chef d'entreprise et vous faites face à des créances irrécouvrables qui menacent votre trésorerie ? Vous n'êtes pas seul. Ce problème, malheureusement fréquent, peut rapidement devenir un véritable casse-tête pour les entreprises. Chez 9 Janvier Avocats, cabinet d'avocats basé à Pontoise, nous accompagnons régulièrement nos clients dans la gestion de ces situations délicates. Fort de notre expéience en droit des affaires et en recouvrement de créances, nous vous proposons aujourd'hui un tour d'horizon des solutions à votre disposition pour faire face à ce défi.
Bon à savoir : Selon une étude de l'assureur-crédit Euler Hermes, les retards de paiement concerneraient 19% des factures BtoB en France, avec des délais moyens de 13 jours.
Avant toute chose, il est important de bien distinguer les notions de créance douteuse et de créance irrécouvrable. Une créance est considérée comme douteuse lorsque le paiement devient incertain, sans pour autant être impossible. Le débiteur rencontre des difficultés financières mais il existe encore un espoir de recouvrement. En revanche, une créance devient irrécouvrable lorsqu'elle remplit trois conditions : elle doit être certaine (son existence n'est pas contestée), non contestée par le débiteur, et définitive (il n'y a plus aucun espoir de remboursement). Ce passage de créance douteuse à irrécouvrable intervient généralement après l'échec des procédures de recouvrement amiable et judiciaire.
Comme souvent, mieux vaut prévenir que guérir ! Pour éviter de se retrouver face à un mur d'impayés, il est essentiel de mettre en place des actions préventives :
Chez 9 Janvier Avocats, nous conseillons à nos clients d'être particulièrement vigilants sur ces aspects. Par exemple, la société Durand, spécialisée dans la vente de matériel informatique, a pu éviter bien des déboires en mettant en place un système de veille sur la santé financière de ses clients, lui permettant d'ajuster ses conditions de paiement en fonction du niveau de risque.
Malgré toutes les précautions, vous vous retrouvez face à un client qui ne paie pas ? La première étape est d'entamer un processus de recouvrement amiable. Concrètement, cela se traduit par des relances graduées : d'abord un simple rappel, puis des mises en demeure plus formelles, en n'hésitant pas à appliquer des pénalités de retard. L'objectif est d'ouvrir un dialogue avec le débiteur pour tenter de trouver une solution, par exemple en négociant un échéancier de remboursement. Vous pouvez aussi faire appel à une agence de recouvrement spécialisée pour vous épauler dans ces démarches.
Autre possibilité à explorer : la mobilisation ou la cession de créances. Ce mécanisme permet de récupérer immédiatement une partie des sommes dues, en transférant la créance à un établissement financier spécialisé. C'est la solution qu'a choisi la société Martin, cliente de notre cabinet, pour faire face à un impayé important qui mettait en péril sa trésorerie.
À noter : Pensez à proposer des modalités de paiement incitatives comme des escomptes en cas de règlement rapide. C'est un bon moyen d'encourager vos clients à vous payer dans les temps !
Si malgré vos efforts la phase amiable n'aboutit pas, il faudra vous résoudre à entamer des procédures judiciaires. Plusieurs options s'offrent à vous selon les situations : injonction de payer, référé provision, assignation au fond... L'objectif est d'obtenir un titre exécutoire, c'est-à-dire une décision de justice condamnant officiellement le débiteur à payer. Pour cela, vous devrez prouver la réalité de la créance et l'absence de paiement, en démontrant que vous avez effectué toutes les démarches de recouvrement possibles, malheureusement sans succès.
Obtenir un titre exécutoire ne garantit pas toujours le paiement immédiat, mais il vous donnera des moyens de pression supplémentaires pour contraindre le débiteur à régler sa dette. C'est là que l'expérience d'un avocat comme ceux de 9 Janvier Avocats prend tout son sens, pour vous guider dans ces procédures souvent complexes et chronophages.
Bon à savoir : Le délai de prescription pour le recouvrement des créances est généralement de 5 ans. Au-delà, votre créance sera considérée comme éteinte et vous ne pourrez plus agir en justice pour la recouvrer.
Malgré tous vos efforts, certaines créances resteront définitivement impayées, notamment en cas de liquidation judiciaire du débiteur. Il faudra alors vous résoudre à constater officiellement cette perte, en obtenant un certificat d'irrécouvrabilité, puis en passant la créance en perte dans votre comptabilité. Un mal pour un bien, car cela vous permettra au moins de déduire cette perte de votre résultat fiscal.
Autre élément à ne pas négliger : la récupération de la TVA. En cas de créance irrécouvrable, vous pouvez en effet récupérer la TVA correspondante, à condition de respecter une procédure spécifique impliquant notamment une mention spéciale et un double de facture à envoyer au client défaillant.
En conclusion, face aux créances irrécouvrables, retenez ces points clés :
Comme le dit l'adage, "les bons comptes font les bons amis". Alors pour préserver votre trésorerie et vos relations d'affaires, adoptez les bons réflexes face aux créances irrécouvrables. Et si besoin, n'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un premier conseil personnalisé.