Menu
arrow_back
menu
close
call
01 88 24 54 10
call
01 34 24 94 40
Accueil
Le cabinet
L'équipe
Honoraires
Actualités
Contact
Politique de confidentialité
Prenez contact
Recouvrement de créances
Saisie immobilière
Procédure collective
Droit bancaire
Voies d'exécution
Ventes aux enchères
Postulation
01 88 24 54 10
Prenez contact
Vous êtes ici :
Accueil
>
Actualités
>
DIVORCE
> Divorce et tentative de meurtre sur époux
Divorce et tentative de meurtre sur époux
Le
05 décembre 2012
3000 euros (seulement (NDLR)...) de dommages et intérêts octroyés par jugement de divorce à l'épouse ayant été victime d'une tentative de meurtre par son ex époux....
http://www.lexbase.fr/channel/popup/A8090IWK#Document:0.0,cf19a5c29beac9da3d327ba6d48ea7fd
Autres actualités de la catégorie : DIVORCE
juillet 2016
Logement social : exception au maintien du bail au profit du conjoint du locataire
mai 2016
La mention erronée de l'organe représentant légalement la personne morale dans l'acte de surenchère est une irrégularité de forme
Quand la filiation dépend du mode de conception : endogène / exogène
Procédure de divorce et demandes concurrentes
Proposition d'un divorce par consentement mutuel sans juge
Voir toutes les actualités