Conseil des Prud'Hommes de Nice, section encadrement, 13 juin 2013
Est infondé le licenciement d'un directeur sportif qui avait notamment pour mission de "participer au recrutement des joueurs en assurant le management de la cellule de recrutement, en coordonnant les opérations sportives" pour un déplacement en Argentine préparé par la cellule de recrutement.
Le fait que les frais du séjour ont été pris en charge par un agent de joueurs étant sans impact.
Telle est la solution retenue par le conseil de prud'hommes de Nice.
Dans cette affaire, la fonction de directeur sportif d'un club était confiée à un membre de ce club, M. R.
Par avenant du 29 juin 2010, outre le poste de directeur sportif, le club demandait à M. R. d'assurer la supervision de l'équipe première pour une durée de deux ans.
D'un commun accord en novembre 2011, M. R. cessait de superviser l'équipe et se recentrait sur ses fonctions de directeur sportif.
Par courrier du 21 mai 2012, le club le convoquait à un entretien préalable au licenciement et lui signifiait sa mise à pied à titre conservatoire.
Le club notifiait son licenciement pour faute grave en raison d'un déplacement, sans accord du club, à l'étranger.
Pour M. R., le recrutement, le 24 mai 2012, d'un nouvel entraîneur revendiquant des pouvoirs étendus a amené le club à licencier l'entraîneur en poste, et que M. R., en tant que directeur sportif, était également de trop.
La cour d'appel relève que le déplacement en Argentine était connu du club et avait été préalablement préparé par le visionnage de plus de 150 matches afin de cibler les recrues potentielles.
La cellule de recrutement a établi une fiche d'observation au sujet de joueurs argentins à voir sur place.
La cour d'appel énonce également que la pratique de prise en charge des frais par un agent sportif extérieur au club est une pratique courant.
Le licenciement n'est donc pas fondé.