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DROIT DU SPORT

Le 23 juillet 2015
Dans une décision rendue le 9 juillet 2015, le Conseil d'Etat a jugé que la transaction par laquelle la Ligue de football professionnel s'était engagée à modifier ...
Le 25 juin 2013
Conseil des Prud'Hommes de Nice, section encadrement, 13 juin 2013    Est infondé le licenciement d'un directeur sportif qui avait notamment pour mission de "participer au ...
Le 25 juin 2013
Statut du joueur en formation : différence entre une convention de formation et un contrat de travail
Le 13 juin 2013
Pas de plafonnement des commissions perçues par les agents sportifs.Arrêt du Conseil d'Etat en date du 10 juin ...