Vous êtes propriétaire et vous traversez une période difficile, au point de ne plus pouvoir rembourser votre crédit immobilier. Votre banque a engagé une procédure de saisie immobilière à votre encontre, régie par les articles R.311-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution. Cette situation, aussi stressante que complexe, nécessite l'intervention d'un avocat spécialisé pour défendre au mieux vos intérêts. Le cabinet 9 Janvier Avocats, situé à Pontoise dans le Val-d'Oise, dispose d'une solide expérience dans l'accompagnement des clients confrontés à une saisie immobilière. Découvrez comment un avocat peut vous aider à faire face à cette épreuve.
Prenons l'exemple de Sophie, emprunteuse de 45 ans qui a perdu son emploi suite à un plan social. Malgré ses efforts pour retrouver un travail rapidement, elle accumule les impayés sur son crédit immobilier. Au bout de plusieurs mois, sa banque finit par engager une procédure de saisie. Désemparée, Sophie decide de consulter un avocat spécialisé pour comprendre ses droits et explorer les solutions possibles.
Lorsque vous recevez un commandement de payer valant saisie de la part d'un huissier, il est essentiel de réagir rapidement. Votre avocat analysera en détail ce document pour s'assurer de sa conformité et de sa validité. Il vérifiera également les pièces relatives à votre crédit immobilier afin d'identifier d'éventuelles irrégularités.
Votre conseil vous guidera ensuite sur les démarches à entreprendre dans les plus brefs délais, comme la prise de contact avec votre banque pour tenter une négociation amiable ou la constitution d'un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Bon à savoir : Certains contrats d'assurance emprunteur incluent des garanties perte d'emploi ou invalidité qui peuvent être activées pour prendre en charge temporairement le remboursement du crédit.
Si aucune solution n'a pu être trouvée avec votre créancier, une audience d'orientation sera fixée devant le juge de l'exécution. Lors de cette audience cruciale, votre avocat présentera vos moyens de défense et formulera des demandes visant à stopper la procédure de saisie.
Il pourra ainsi contester les éventuels vices de procédure, comme l'absence de mentions obligatoires dans le commandement de payer ou le non-respect des délais légaux. Votre conseil pourra également solliciter auprès du juge une suspension des poursuites afin de vous laisser le temps de vendre votre bien à l'amiable, à un meilleur prix que lors d'une vente forcée. Le débiteur peut même demander un délai de grâce allant jusqu'à 2 ans pour organiser lui-même la vente.
Si malgré vos efforts, le tribunal ordonne la vente aux enchères de votre bien, votre avocat restera à vos côtés pour veiller au bon déroulement de la procédure. Il examinera attentivement le cahier des conditions de vente rédigé par l'avocat du créancier poursuivant et vous expliquera les modalités de la vente.
Jusqu'au dernier moment, votre conseil cherchera un acquéreur prêt à se porter candidat pour une vente amiable. Cette solution vous permettrait d'obtenir un meilleur prix de vente et d'éviter les frais supplémentaires liés à la procédure de saisie immobilière.
A noter : En 2021, près de 8000 ventes immobilières par adjudication ont été réalisées en France, soit une hausse de 11% par rapport à 2020.
Tout au long de la procédure, votre avocat mettra son expertise à votre service pour trouver des moyens de défense efficaces. Parmi les pistes à explorer :
Votre avocat étudiera avec vous la stratégie la plus adaptée à votre cas, en tenant compte de votre situation personnelle et des spécificités de votre dossier.
Face à la menace d'une saisie immobilière, vous n'êtes pas seul. Le cabinet 9 Janvier Avocats met à votre service son expérience reconnue en matière de défense des emprunteurs en difficulté et d'accompagnement dans les procédures d'exécution forcée.
Notre équipe vous offre une écoute attentive, des conseils personnalisés et un suivi rigoureux de votre dossier. Nous mettons tout en œuvre pour explorer avec vous les solutions permettant de stopper la saisie ou d'en limiter les conséquences. La décision du juge autorisant une vente forcée n'étant susceptible d'aucun recours suspensif, il est important d'être proactif et de solliciter au plus tôt l'aide d'un avocat. Si vous résidez dans le Val-d'Oise ou les départements limitrophes, n'hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet situé à Pontoise pour bénéficier d'un soutien juridique sur mesure.