Saviez-vous qu'en France, plus de 20 000 saisies immobilières sont ordonnées chaque année par les tribunaux ? Face à cette réalité, le rachat de créances en cours de procédure apparaît comme une option méconnue mais pourtant porteuse d'opportunités. Chez 9 Janvier Avocats, cabinet d'avocats basé à Pontoise, nous accompagnons régulièrement nos clients dans ces situations complexes, où enjeux juridiques et financiers s'entremêlent. Notre espérience en droit bancaire et en matière de saisie immobilière nous permet de vous guider pour tirer le meilleur parti d'un rachat de créance, tout en maîtrisant les risques associés.
Bon à savoir : En France, le montant moyen des créances rachetées dans le cadre de saisies immobilières est estimé à 150 000 euros. Un marché important qui attire de nombreux investisseurs spécialisés.
Le rachat de créance en cours de saisie immobilière s'appuie sur le mécanisme de la cession de créance, encadré par les articles 1321 et 1689 à 1701 du Code civil. Il permet au créancier initial, désigné comme le cédant, de transférer sa créance à un tiers, le cessionnaire. Cette opération présente un double intérêt pour le créancier :
Côté débiteur, le rachat de créance peut aussi être une opportunité à saisir. Il ouvre en effet la possibilité de racheter sa dette à un prix inférieur à son montant initial. Le débiteur peut ainsi faire jouer son droit de retrait litigieux, prévu à l'article 1699 du Code civil, pour se libérer de son obligation à moindre coût.
Exemple : Monsieur Durand, qui fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière pour un prêt immobilier impayé de 200 000€, apprend que sa banque a cédé sa créance à un investisseur spécialisé avec une décote de 30%. Il décide d'exercer son droit de retrait en proposant à ce nouvel acquéreur de lui racheter la créance pour 140 000€. Si l'offre est acceptée, Monsieur Durand pourra éviter la vente forcée de son bien tout en obtenant une réduction de sa dette.
Si le rachat de créance en saisie immobilière est porteur d'opportunités, il comporte aussi des risques à anticiper pour chaque partie. Du côté du créancier cédant, il est crucial de bien évaluer le stade de la procédure et ses chances de succès avant d'envisager une cession. Une analyse fine permettra d'estimer au mieux la décote acceptable pour que l'opération reste intéressante financièrement.
Pour le cessionnaire, plusieurs points de vigilance sont à avoir en tête :
Quant au débiteur, il doit impérativement s'assurer de sa capacité à mobiliser les fonds nécessaires avant d'entamer toute démarche de rachat. Une analyse précise de sa situation financière et des coûts engendrés par la procédure est primordiale pour conclure une opération viable sur le long terme.
A noter : La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (loi Macron) a réduit de 5 à 2 ans le délai pendant lequel le débiteur peut demander un rééchelonnement de sa dette. Cette évolution renforce l'intérêt du rachat de créance pour les créanciers souhaitant se désengager rapidement d'une procédure de saisie.
Au-delà de la maîtrise des aspects techniques, réussir un rachat de créance en saisie immobilière repose aussi sur un travail d'anticipation et de négociation. Avant d'enclencher un processus de cession, créancier et débiteur ont souvent intérêt à explorer la voie amiable pour trouver un accord. Un dialogue constructif peut permettre de limiter la décote sur le montant de la créance tout en offrant au débiteur une issue favorable.
Dans toutes ces démarches, l'accompagnement par des professionnels maitrisant les rouages juridiques et financiers est un atout précieux. Certaines sociétés se sont spécialisées dans le rachat de créances douteuses, en développant des modèles d'analyse de risque sophistiqués. Mais pour sécuriser l'opération et défendre au mieux vos intérêts, le recours à un avocat rompu aux procédures de saisie immobilière reste la meilleure garantie.
Au final, l'opportunité d'un rachat de créance doit toujours s'apprécier au cas par cas, à l'aune d'un bilan coûts/avantages minutieux. Voici les points clés à garder en tête :
Vous êtes créancier, débiteur ou investisseur intéressé par un rachat de créance en saisie immobilière ? Chez 9 Janvier Avocats, nos avocats en droit bancaire et en procédures d'exécution forcée sont à vos côtés. Forts de notre expérience dans l'accompagnement de dossiers complexes, nous vous proposons un conseil personnalisé et une stratégie adaptée à votre situation. Bénéficiez d'un suivi rigoureux à chaque étape clé pour sécuriser vos intérêts. De l'analyse initiale à la reprise de la procédure devant le tribunal, nous mettons notre savoir-faire au service de la réussite de votre projet. N'hésitez pas à nous contacter pour une première analyse de votre situation et découvrir comment nous pouvons vous accompagner.