Pour toute entreprise, la bonne gestion des créances est un enjeu crucial. Mais savez-vous précisément ce qu'est une créance ? Quels en sont les différents types ? Et surtout, comment les gérer efficacement pour préserver votre trésorerie ? Chez 9 Janvier Avocat, cabinet d'avocats à Pontoise, nous accompagnons au quotidien des entreprises confrontées à ces problématiques. Forts de notre expertise en matière de recouvrement de créances et de contentieux, nous vous proposons un éclairage complet sur cette notion centrale de créance.
Au sens juridique, une créance se définit comme une somme d'argent qu'une entreprise (le créancier) est en droit d'exiger d'un client (le débiteur), en contrepartie d'une vente de bien ou d'une prestation de service. La créance naît donc au moment où le client devient redevable du paiement, c'est-à-dire généralement à la livraison du produit ou à l'émission de la facture.
Il est important de bien comprendre la distinction entre créance et dette. La créance est un actif pour l'entreprise créancière : elle représente de l'argent qui lui est dû et qu'elle pourra encaisser dans le futur. À l'inverse, pour le client débiteur, il s'agit d'une dette, c'est-à-dire un passif qu'il devra honorer.
Pour être valide, une créance doit remplir trois conditions :
Bon à savoir : les créances commerciales se prescrivent par 5 ans à compter de leur date d'exigibilité. Au-delà, elles ne sont plus recouvrables.
On distingue plusieurs catégories de créances selon la nature du débiteur et de la transaction :
La créance civile désigne une somme due par un particulier. C'est le cas par exemple d'une facture impayée par le client d'un artisan ou d'une profession libérale. Ces créances relèvent du droit civil.
La créance commerciale, aussi appelée créance inter-entreprises, correspond à un impayé entre deux sociétés dans le cadre de leurs relations d'affaires. Elles sont régies par le droit commercial qui prévoit des règles et des procédures spécifiques pour leur recouvrement.
Il existe aussi d'autres types plus spécifiques comme les créances publiques (sur l'État ou les collectivités), les titres de créance (obligations), ou encore les créances privilégiées qui bénéficient d'une priorité de remboursement.
Au-delà de leurs aspects juridiques, les créances ont des implications concrètes majeures pour la santé financière de l'entreprise. En effet, chaque créance non recouvrée crée un décalage dans le cycle d'exploitation : des ventes ont été réalisées et comptabilisées, mais sans être suivies des entrées de trésorerie correspondantes.
Si ces retards de paiement se multiplient ou s'accumulent, ils risquent de provoquer rapidement des tensions voire une pénurie de cash. Les dépenses courantes devront être honorées sans disposer des encaissements prévus. C'est pourquoi il est vital pour l'entreprise d'anticiper au mieux le volume de ses créances clients dans ses prévisions de trésorerie.
À noter : en France, 25% des faillites d'entreprises sont directement liées à des problèmes de retards de paiement. Les délais clients pèsent en moyenne pour 30% dans le besoin en fonds de roulement des PME.
Face à ces enjeux, une gestion proactive des créances est indispensable. Plusieurs leviers peuvent être actionnés pour optimiser leur recouvrement :
L'affacturage permet de mobiliser immédiatement les créances en les cédant à un établissement financier spécialisé. Cette solution présente l'avantage de sécuriser les encaissements.
L'escompte consiste à accorder un paiement anticipé au client en échange d'une réduction sur le montant dû. Cette option améliore les délais de règlement, mais avec un coût pour l'entreprise.
Si une créance n'est pas honorée à l'échéance, des procédures de recouvrement peuvent être engagées. Le recouvrement amiable débute par l'envoi de relances graduées. Il peut être judicieux d'externaliser cette mission chronophage à un prestataire spécialisé. En cas d'échec, un recouvrement judiciaire (injonction de payer, saisie immobilière...) est envisageable, avec l'appui d'un avocat.
Bon à savoir : La loi fixe le délai de paiement légal à 60 jours maximum. Tout retard expose le débiteur à des pénalités de retard, dont le taux est déterminé par décret, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
Conseil pratique : Pour prévenir les retards, pensez à automatiser vos processus de relances clients. Mails, SMS... Un dispositif gradué (relance amiable, mise en demeure, contentieux) permet d'améliorer significativement vos délais d'encaissement.
En résumé, les points clés à retenir sur les créances :
La créance représente donc un enjeu stratégique à ne pas négliger. Une gestion rigoureuse des encaissements clients est essentielle pour sécuriser les flux de trésorerie et la pérennité de l'entreprise. À Pontoise et dans tout le Val d'Oise, notre équipe de 9 Janvier Avocat vous accompagne dans l'optimisation du recouvrement et le traitement des éventuels contentieux. Notre expertise technique et notre connaissance des procédures nous permettent de défendre efficacement vos intérêts. N'hésitez pas à nous solliciter pour auditer votre poste clients et mettre en place une politique de crédit management efficace.