Les juges de la Cour de cassation confirment la décision de la Cour d’appel qui décide qu’un conflit d’autorité parentale relatif au baptême des enfants ...
Lorsqu’une demande d’audition est formée par le mineur, son refus ne peut être fondé que sur son absence de discernement, et non seulement sur son âge.
Un ...
Il n'apparaît pas utile de formaliser dans ses moindres détails une réglementation de l'exercice commun de l'autorité parentale, relativement à des modalités de relations telles que la fixation ...
Ni les conditions posées par l'article 373-2-11 du Code civil, ni l'intérêt de l'enfant, n'imposaient de remettre en cause, ainsi que l'avait fait le premier juge, les dispositions d'un ...
