Menu
call
call
Prenez contact
01 88 24 54 10
Prenez contact
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Sélectionnez une catégorie :

Le 25 juin 2013
ENCHERES PUBLIQUES
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - AUDIENCE DU 27 JUIN 2013
Vente aux enchères publiques au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE - Palais de Justice - Salle desdites audiences - Cité Judiciaire - 3 rue Victor Hugo à PONTOISE (95), en ...
Voir cette actualité
Le 18 juin 2013
ENCHERES PUBLIQUES
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - AUDIENCE DU 20 JUIN 2013
Vente aux enchères publiques au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE - Palais de Justice - Salle desdites audiences - Cité Judiciaire - 3 rue Victor Hugo à PONTOISE (95), en ...
Voir cette actualité
Le 13 juin 2013
DROIT DU SPORT
Droit du sport - commissions des agents de joueurs sportifs
Pas de plafonnement des commissions perçues par les agents sportifs.Arrêt du Conseil d'Etat en date du 10 juin ...
Voir cette actualité
Le 13 juin 2013
ENCHERES PUBLIQUES
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - AUDIENCE DU 4 JUILLET 2013
Vente aux enchères publiques au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE - Palais de Justice - Salle desdites audiences - Cité Judiciaire - 3 rue Victor Hugo à PONTOISE (95), en ...
Voir cette actualité
Le 13 juin 2013
ENCHERES PUBLIQUES
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - AUDIENCE DU 4 JUILLET 2013
Vente aux enchères publiques au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE - Palais de Justice - Salle desdites audiences - Cité Judiciaire - 3 rue Victor Hugo à PONTOISE (95), en ...
Voir cette actualité
Le 13 juin 2013
ENCHERES PUBLIQUES
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - AUDIENCE DU 27 JUIN 2013
Vente aux enchères publiques au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE - Palais de Justice - Salle desdites audiences - Cité Judiciaire - 3 rue Victor Hugo à PONTOISE (95), en ...
Voir cette actualité
« 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 »