Une société de tourisme vend à un couple un projet de voyage sur mesure, au prix de 19.300 €, passant par les Etats-Unis. Mais le couple n’a finalement pas pu réaliser ce voyage, faute de ...
Un couple de propriétaires met en location saisonnière toutes les fins de semaine son appartement parisien entre janvier 2015 et octobre 2019. L’un des époux l’occupe 4 jours par semaine ...
Une société (le maître de l’ouvrage) fait construire un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et, pour ce faire, confie la maîtrise d'œuvre des travaux à un ...
Un bailleur de locaux commerciaux saisit la justice afin d’obtenir la condamnation de son locataire à lui verser des dommages et intérêts compte tenu du manquement de ce dernier à son ...
Dans cette affaire, une société avait sollicité un enquêteur privé afin d’effectuer des recherches sur des salariés, candidats à l‘embauche. Ces recherches, qui portaient sur des données ...
Après le départ de leurs locataires, les propriétaires d’un appartement obtiennent en justice à leur encontre une ordonnance d’injonction de payer. Les locataires sont ainsi condamnées à ...
