Un agriculteur (le maitre d’ouvrage) confie à un constructeur la pose de panneaux voltaïques sur un silo à grains. Mais aucun écran n’ayant été installé sous la toiture, de la condensation ...
Une femme souscrit à un contrat de prévoyance de groupe comprenant une garantie décès, avant de décéder un an plus trad. L’assureur refuse toutefois de verser le capital décès au frère de ...
Une preneuse à bail commercial de locaux situés dans un immeuble soumis au statut de la copropriété sollicite le renouvellement de son bail. Les bailleurs acceptent le principe mais sollicitent ...
Un couple (le maitre d’ouvrage) confie à un constructeur la conception, la fabrication et la fourniture de la charpente de sa maison. Après l’installation de la charpente, il s’avère que ...
