Les conditions d’éligibilité́ à l’aide Mobili-Jeune d’Action Logement ont évolué.
Pour mémoire, l’aide Mobili-Jeune permet d’alléger la charge de loyer des jeunes de moins de 30 ...
Le 11 juillet 2018, une commission de surendettement des particuliers déclare recevable une demande de traitement de la situation financière d’une personne physique et, par décision du 5 ...
Le 28 décembre 2009, un couple de particuliers conclut avec une société un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans et souscription d’une garantie de ...
Considérant qu’il apparaît aujourd’hui nécessaire de jouer sur un ensemble de leviers pour créer plus de logements, redonner confiance en la location longue durée et rendre plus attractif ...
Le 23 octobre 2024, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a publié une mise à jour des lignes directrices encadrant les promotions ...
Découvrez les distinctions clés entre créance et dette. Guide pratique pour entrepreneurs et particuliers : définitions, exemples et conseils d'expert pour éviter les pièges.
